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Une conférence pour promouvoir la carte européenne de professionnel de santé - 28 november 2008

La première conférence sur la carte européenne de professionnel de santé s’est tenue le vendredi 28 novembre dans les Salons Hoche à Paris. 

Organisé sous l’égide de la Présidence Française de l’Union Européenne, cet évènement a reçu le soutien de la Commission Européenne. Il s’est également déroulé sous le haut patronage de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.

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Une conférence européenne

La conférence a rassemblé plus de 200 personnes provenant de 24 pays différents, la plupart membres de l’Union européenne. La conférence européenne des ordres des médecins (CEOM) qui se réunissait à Paris le matin même était également présente à cette manifestation.

Organisée autour de deux tables rondes, la première sur l’enjeu de la sécurité des patients, la seconde sur celui de la mobilité des professionnels de santé, elle a également réuni des intervenants de sept pays de l’Union européenne et de différents horizons (personnalités politiques, représentants des patients et professionnels de santé). Leurs interventions ont permis de dresser un riche panorama des problématiques et des attentes soulevées par le projet de carte européenne de professionnel de santé.

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Cette conférence a présenté l’état d’avancement de la carte européenne de professionnel de santé. Stefano Zappala, député européen rapporteur pour le parlement européen de la directive 2005/36/CE, a ouvert les débats en présentant le projet comme la traduction technique de la volonté politique exprimée par cette directive.

 bradier.jpg Le Dr Agnès Bradier, officier financier du projet « HPRO Card, European Health Professional Card » à la DG Emploi de la Commission européenne, a replacé la décision du financement du projet dans le cadre du plan d’action de la DG Emploi voté pour améliorer la mobilité des professionnels et soutenir les actions innovantes dans ce secteur jusqu’en 2010.
 

Un projet européen porté par les professionnels de santé

 
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Patrick Fortuit, coordinateur du projet, a décrit l’historique d’HPRO Card. Sélectionné lors d’un appel à projets de la Commission européenne de juillet 2007, HPRO Card  bénéficie depuis mars 2008 d’une subvention de près de 300 000 euros pour une durée de 18 mois. Son comité de pilotage comprend sept organisations (l’Ordre des pharmaciens français, l’Ordre des médecins français, le ministère de la santé français, l’Ordre des pharmaciens belges, le GPUE, le GIP-CPS, KADRIS Consultants).

>> présentation de Patrick Fortuit

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De plus en plus d’autorités compétentes rejoignent les membres soutiens de ce projet et participent au recueil des informations. Pamela Brumter, chef d’unité à la DG Market de la Commission européenne et responsable de la mise en œuvre de la Directive 2005/36/CE, a insisté sur l’importance, pour les professionnels de santé, de se saisir de ces problématiques.

Le projet HPRO Card consiste à étudier les conditions de mise en œuvre de la carte européenne de professionnel de santé. Plusieurs axes y sont développés : -        l’identification des autorités compétentes des cinq professions ; -        la définition des conditions d’interopérabilité des systèmes d’authentification des professionnels de santé ; -        la réalisation d’un panorama sur les cartes de professionnels de santé des Etats membres de l’Union européenne.

La carte européenne de professionnel de santé permettra l’interrogation de l’autorité compétente du pays d’origine pour vérifier l’identité, la qualification et le droit d’exercer du porteur. La présence d’une puce permettra la mise à jour en temps réel des informations nécessaires. Ce système facilitera les échanges sur les qualifications, les autorisations et les éventuelles interdictions ou restrictions d’exercice. Ainsi, il garantira une protection accrue pour les patients.

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La conférence a également permis aux intervenants de présenter leur propre carte de professionnel de santé. Joan Camps Pons, Directeur du département technique de l’Ordre des médecins en Espagne, ou encore Philipp Stachwitz, de l’Ordre des médecins en Allemagne, ont décrit l’état d’avancement et le fonctionnement de la carte de professionnel de santé dans leurs pays respectifs. Stefan Krchnak, de l’Ordre des pharmaciens en Slovaquie, a présenté les problématiques auxquelles son Ordre doit répondre pour mettre en place la carte européenne de professionnel de santé.

>> présentation de Joan Camps Pons

>> présentation de Philipp Stachwitz 

>> présentation de Stefan Krchnak  


Un projet au service de la sécurité des patients et de la mobilité des professionnels

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Au Royaume-Uni, les cartes de professionnel santé n’existent pas. Alan Kershaw, membre du conseil de l’Ordre des infirmières et sages femmes, a présenté les procédures d’enregistrement de ces professions de santé. Afin d’informer le patient sur les professionnels de santé de la manière la plus transparente possible, le registre des infirmières et sages-femmes en activité est mis à disposition de tous les citoyens sur un site web. La liste des professionnels sous le coup d’une sanction est également publiée sur ce site. Une modalité en contradiction avec la législation qui prévaut dans les autres pays européens. Alan Kershaw a clairement exprimé son enthousiasme pour le projet HPRO Card.are no health professional cards in the United Kingdom.

 
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Jean Parrot, Président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens français, a précisé en quoi le dossier pharmaceutique renforçait la sécurité du patient. Il a également insisté sur l’importance de l’authentification forte des professionnels de santé utilisateurs de l’application (via la carte CPS). Ce dossier répond à plusieurs besoins de sécurisation concernant la prescription des médicaments, la traçabilité de ces prescriptions et la transmission plus efficaces des alertes sanitaires. La proportion d’officines déployant le dossier pharmaceutique augmente de plus en plus rapidement du fait de son caractère bientôt obligatoire. Son application, d’ailleurs, a vocation à s’étendre et à devenir interprofessionnelle, a conclu Jean Parrot.

La carte européenne de professionnel de santé est un outil d’aide à la mobilité des professionnels. Pamela Brumter remarque que si cette mobilité est déjà possible, la complexité des dossiers administratifs ralentit pour l’instant les procédures. La carte pourra simplifier ces démarches.

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Jens Kristian Villadsen, Directeur d’unité au Conseil national de la santé au Danemark, évoque la difficulté des praticiens à exercer sur une zone transfrontalière. La carte permettra de vérifier les autorisations d’exercice de ces professionnels. Enric Mayolas, de l’hôpital transfrontalier de Puigcerda  en Cerdagne, a d’ailleurs pu raconter l’expérience d’un hôpital situé entre la France et l’Espagne, dans la région transfrontalière de Cerdagne. Gérard Raymond, administrateur du Collectif inter associatif sur la santé en France, souhaite que la carte permette une plus grande visibilité concernant la compétence des professionnels de santé, pour le bien des patients qu’ils prennent en charge.

>> présentation de Jens Kristian Villadsen

>> présentation de Enric Mayolas

Les participants à la conférence ont également soulevé des questions plus techniques concernant la sécurisation des données. L’accès aux données sensibles est souvent au cœur des débats et leurs acteurs restent vigilants sur ces questions. M. Philipp Stachwitz, de l’Ordre des médecins allemands, a insisté lors de son intervention sur cette notion de sécurisation des données dans le cadre de l’extension de l’usage des cartes de professionnels de santé à la e-prescription (en expérimentation en Allemagne dans sept régions avec 1 100 médecins).

Un projet plein d'avenir

Ainsi que l’a fait remarquer le Dr. Agnès Bradier dans son introduction, les retombées de ce projet sont bien plus vastes que son objectif initial et contribuent à la construction de l’identité européenne.

Paméla Brumter a exprimé l’importance de démontrer l’apport effectif de la carte de professionnel de santé en matière de simplification administrative ainsi que ses bénéfices pour la sécurité des patients dans la perspective de faire éventuellement évoluer la considération de cet outil dans les dispositifs législatifs européens.

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Nicholas Leapman, responsable du projet IMI à la Commission Européenne, DG Market, a présenté le projet européen IMI (Internal Market Information System). Ce projet IMI permet le dialogue entre autorités compétentes par le biais de questions pré-formatées, alors que le projet HPRO Card permettra la mise en relation de leurs  bases de données. Ces deux projets sont complémentaires car les autorités compétentes auront besoin des deux systèmes.

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Le Dr Jacques Lucas, Vice-Président de l’Ordre des médecins français,  a rappelé combien l’usage des cartes de professionnels de santé était primordial pour authentifier les professionnels accédant à des données médicales personnelles. Les questions d’enregistrement des professionnels, portées par les autorités compétentes, doivent être rapprochées des préoccupations de confidentialité. C’est ce que la France s’apprête à réaliser en faisant converger les cartes ordinales avec les cartes de professionnel de santé (CPS) en un unique outil.
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Au nom de Mme la Ministre de la Santé, André Loth, chef de la Mission pour l’Informatisation du Système de Santé français (MISS), constate avec plaisir que plusieurs pays convergent vers les mêmes solutions et que l’usage des standards internationaux devrait permettre une meilleure interopérabilité des systèmes. Il a également insisté sur l’ambition de ce projet qui concerne la mobilité des professionnels mais également celle des patients et des données. Il a réaffirmé le soutien du gouvernement français à ce projet.
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