Présentation succincte du projet HPRO Card

L’objectif de cette note est de présenter les dernières évolutions du projet de carte européenne de professionnel de santé. Cette carte a été imaginée et dessinée par les membres du groupe de travail HPRO Card (cf. modèle en page 5) qui regroupe les représentants des autorités compétentes des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens de la moitié des Etats membres de l’Union européenne, et qui a vocation à regrouper à terme la totalité des autorités compétentes en Europe.

1.    Historique

Le projet se fonde sur la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette directive mentionne la nécessité d’une carte européenne de professionnel : « La création, au niveau européen, de cartes professionnelles par des associations ou des organisations professionnelles pourrait faciliter la mobilité des professionnels, notamment en accélérant l'échange d'informations entre l'État membre d'accueil et l'État membre d'origine. De telles cartes professionnelles devraient permettre de surveiller la carrière des professionnels qui s'établissent dans divers États membres.  Elles pourraient, dans le plein respect des dispositions sur la protection des données personnelles, contenir des informations sur les qualifications professionnelles du titulaire (université ou école fréquentée, qualifications obtenues, expérience professionnelle), son établissement légal, les sanctions infligées dans le cadre de sa profession ainsi que des détails sur l'autorité compétente. » (considérant 32)

2.    Objectifs

L’objectif principal de la carte est de faciliter la libre circulation des professionnels de santé en Europe tout en protégeant les patients des professionnels qui sont sous le coup d’une interdiction d’exercice. La carte pourra avoir d’autres utilisations pour la validation de la formation continue ou l’accès aux dossiers médicaux par exemple.

La carte Européenne de professionnel de santé présente : une face nationale propre à chaque autorité compétente et conforme aux obligations législatives nationales, et une face européenne harmonisée indiquant notamment les coordonnées de l’autorité compétente du pays d’origine du professionnel.  
 

A terme, la carte comporterait des informations (dans la puce électronique) qui seraient utilisées pour de se connecter à la base de données de l’autorité compétente du pays d’origine du professionnel et de connaître ainsi en temps réel s’il est habilité on non à exercer (cf. architecture proposée ci-dessous). La carte européenne conservera toutes les fonctions nationales déjà existantes et respectera les obligations légales des différents Etats membres.

Afin de mener la réflexion sur la carte européenne, un groupe de travail a été créé au début de l’année 2007. Le groupe de travail comporte des membres des cinq professions de santé (Médecins, Pharmaciens, Sages-femmes, Infirmiers et Chirurgiens Dentistes) représentant :
-    des associations de professionnels de santé au niveau européen ;
-    des autorités compétentes des cinq professions citées dans la directive de plusieurs Etats membres de l’UE, de pays candidats à l’adhésion et de l’EEE.

4.    Accord sur le visuel de la face européenne

En Juillet 2007, les membres du groupe de travail HPRO Card se sont mis d’accord sur le visuel de la face européenne de la carte. Cet accord a été présenté officiellement au Parlement européen, à l’occasion d’une manifestation organisée à Bruxelles le 17 octobre 2007 à l’invitation de deux députées européennes Mmes Evelyne Gebhardt et Bernadette Vergnaud.

Cette face européenne sera harmonisée pour tous les Etats membres. Elle contiendra le nom et l’adresse de l’autorité compétente nationale et les symboles européens. Les informations sur la carte devront apparaître au moins dans la langue du pays d’origine et dans une autre langue de l’Union Européenne. Les informations suivantes apparaîtront sur la face européenne :
-    profession,
-    logo de l’autorité compétente,
-    nom et contacts de l’autorité compétente,
-    signature du professionnel,
-    hologramme de sécurité contenant les initiales du pays d’origine.

Seule la face nationale sera propre à chaque pays et à chaque profession en fonction de ses exigences nationales. Elle comportera a minima le nom du professionnel de santé et son identifiant.


5.    Allocation d’une subvention européenne pour les études relatives à la carte Européenne de professionnel de santé

En parallèle des travaux sur le visuel, le groupe de travail a répondu à un appel à proposition de la Commission européenne le 30 juillet 2007 relatif à la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne. Fin février 2008, la Commission européenne a décidé, après examen du dossier, d’allouer une subvention de près de 300 000 euros.
Cette étude a pour but d’ :
-    Identifier les autorités compétentes des professions de santé citées dans chacun des 27 Etats membres ;
-    Connaître l’état d’avancement des cartes de professionnels de santé au sein de l’Union Européenne ;
-    Etudier les conditions de mise en oeuvre de l’authentification des professionnels de santé ;
-    Etudier l’interopérabilité des différents systèmes d’authentification des professionnels de santé ;
-    Communiquer sur le projet de carte européenne de professionnel de santé (HPRO Card).

A partir des résultats du travail qui sera communiqué à la Commission Européenne, une décision à caractère politique devra être prise pour favoriser la mise en œuvre des cartes Européenne de professionnels de santé.

6.     Perspectives futures

Les autres travaux envisagés dans le cadre du groupe de travail HPRO Card concernent à la fois des aspects techniques, juridiques et l’organisation du déploiement de la carte.

Pour ce qui concerne les aspects techniques :
-    Finalisation des spécifications de la carte ;
-    Réalisation d’une étude et de travaux d’interopérabilité.

Pour ce qui concerne les aspects juridiques :
-    Poursuite des travaux sur l’élaboration de statuts d’une entité pour regrouper à un niveau Européen les autorités compétentes en charge des professionnels de santé ;
-    Organisation en septembre 2008 d’une assemblée générale constitutive dont seront membres les Autorités compétentes et les partenaires institutionnels des professionnels de santé ;
-    Constitution du conseil d’administration composé de membres issus des AC et des partenaires institutionnels.

Pour ce qui concerne le déploiement de la carte :
-    Production d’une brochure pour les professionnels de santé ;
-    Rédaction d’un livre blanc pour la production et l’émission des cartes ;
-    Communication vers les professionnels de santé et les autorités compétentes.

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